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    Déclaration Vie Privée

    Déclaration Vie Privée à l'attention des clients, consommateurs et autres entités commerciales


    Dernière mise à jour :
    Janvier 2021

      INTRODUCTION

       

      Le respect de la vie privée est important pour Signify.

       

      Nous avons rédigé la présente Déclaration relative à la confidentialité des données (ci-après la "Déclaration") de manière intelligible afin de vous aider à comprendre qui nous sommes, quelles données personnelles nous recueillons à votre sujet, et pourquoi nous les recueillons. Gardez à l’esprit que le terme "données à caractère personnel" (les "données" ou "vos données" dans la présente Déclaration) désigne toute information ou groupe d’informations à partir desquelles nous pouvons, directement ou indirectement, vous identifier personnellement, en particulier en référence à un identifiant, tel que vos nom et prénom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, etc.

       

      Veuillez garder à l’esprit que dans la mesure où Signify est une entreprise internationale, la présente Déclaration est susceptible d'être remplacée ou complétée, afin de satisfaire aux exigences du droit local ou pour vous fournir des informations supplémentaires sur la façon dont nous traitons vos données au travers des produits, services, systèmes ou applications spécifiques Signify. Pour les produits ou services spécifiques (y compris les fonctionnalités Web ou basées sur une application) qui peuvent impliquer un traitement spécifique de vos données, la présente Déclaration est complétée par nos déclarations spécifiques au produit, qui fournissent des informations supplémentaires sur le traitement de vos données relativement au produit ou au service.

       

      Pour ces déclarations de confidentialité spécifiques, veuillez visiter notre Signify privacy center (voir la section « Aspects juridiques »).

       

      Nous vous encourageons vivement à prendre le temps de lire attentivement la présente Déclaration. Si vous n'acceptez pas la présente Déclaration, veuillez ne pas nous fournir vos données.

      À QUEL MOMENT CET AVIS DE CONFIDENTIALITÉ S’APPLIQUE-T-IL ?

       

      La présente Déclaration décrit comment nous recueillons et utilisons vos données, par exemple lorsque vous :

      • visitez ou utilisez nos sites Internet, applications ou réseaux sociaux destinés à nos clients ou consommateurs ;
      • achetez et utilisez nos produits, services, systèmes ou applications ;
      • vous abonnez à nos lettres d’information ou autres communications marketing ;
      • nous fournissez vos biens ou services ;
      • contactez notre service clientèle ; ou
      • participez à nos événements commerciaux ; ou dans tous les cas de figure où vous êtes en rapport (direct ou indirect) avec nous en qualité de consommateur, entreprise, partenaire, fournisseur, sous-traitant, indépendant ou toute autre personne ayant une relation commerciale avec nous.

       

      Cet avis de confidentialité ne s'applique à vous que dans le cas où nous sommes considérés comme le Responsable du traitement pour le traitement des données personnelles. Dans le cas où nous agissons en tant que Sous-traitant, la déclaration de confidentialité partagée par le Responsable du traitement régira vos données personnelles.

      QUI EST SIGNIFY ?

       

      Signify est un leader mondial sur le marché de l’éclairage général, bénéficiant d’une position concurrentielle unique et d’une expertise reconnue en matière de développement, fabrication et application de produits, systèmes et services innovants dans le domaine de l'éclairage.

       

      Dans la présente Déclaration, "nous" ou la "Société" désigne le responsable de traitement de vos données en vertu de la présente Déclaration (c’est-à-dire la filiale de Signify avec laquelle vous aviez, avez ou aurez une relation commerciale ou qui décide, par ailleurs, lesquelles de vos données sont recueillies et la manière dont elles sont utilisées, ainsi que Signify Netherlands B.V. (Numéro d’immatriculation 17061150 - High Tech Campus 48, 5656 AE, Eindhoven, Pays-Bas). Veuillez noter que les filiales de Signify comprennent les succursales que Signify contrôle par participation directe ou indirecte. Vous pouvez obtenir une liste des filiales de Signify en contactant le Signify Privacy Office (dont les coordonnées figurent dans la section "Quelles sont vos options ?" ci-dessous).

      QUELS TYPES DE DONNÉES RECUEILLONS-NOUS ?

       

      En fonction de qui vous êtes (par exemple, un client, un consommateur, un fournisseur, un partenaire commercial, etc.) et du type de relation de travail que vous entretenez avec nous (par exemple, en ligne, hors ligne, par téléphone, etc.), nous pourrons être amenés à traiter différents types de données à votre sujet. Nous pourrons, par exemple, recueillir vos données lorsque vous visitez ou utilisez nos sites Internet, applications ou réseaux sociaux destinés à nos clients ou consommateurs, lorsque vous achetez et utilisez nos produits, services, outils en ligne, systèmes, applications mobiles, lorsque vous vous abonnez à nos lettres d'information, installez une mise à jour logicielle, lorsque vous nous fournissez vos produits ou services ou lorsque vous contactez notre service clientèle, ou participez à nos événements commerciaux ou à nos concours, promotions et enquêtes, ou dans toute autre situation où vous êtes en rapport avec nous. Les données collectées grâce à votre interaction avec nos services et sites Web et à leur utilisation, ne peuvent pas, à elles seules, révéler votre identité spécifique ou se rapporter directement à un individu, mais pourraient, lorsqu'elles sont combinées avec d'autres données, renvoyer à vous.

       

      Vous trouverez ci-dessous un aperçu des catégories de données que nous pourrions être amenés à recueillir :

       

      Données que vous nous fournissez directement

      Catégories de données
      Exemples de types de données
      Données d’identification personnelle
      Nom, prénom, titre, date de naissance
      Coordonnées
      Adresses électronique et postale, numéro de téléphone, pays
      Données de connexion
      Identifiant de connexion, mot de passe ou autre codes de sécurité
      Photos, citations et/ou vidéos pouvant permettre de vous identifier
      Images téléchargées sur des comptes de Signify ou autrement fournies par vous à nous, par exemple dans le contexte d'un webinaire ou d'un entretien.
      Données financières
      Données relatives aux cartes de crédit, données bancaires
      Toutes autres informations que vous décidez de communiquer volontairement à Signify ou à ses filiales
      Remarques, avis, comptes rendus, commentaires, fichiers téléchargés, centres d'intérêt, informations fournies pour notre procédure de vérification

      Enfin, si vous visitez nos locaux, nous pourrions également devoir pour des raisons de sécurité enregistrer vos données par caméra ou tout autre système ou dispositif de surveillance électronique, numérique ou sans fil (par exemple, vidéosurveillance).

       

      Informations que nous recueillons automatiquement

      Lorsque vous visitez ou utilisez nos sites Internet ou nos applications, vous abonnez à nos lettres d’information ou êtes en rapport avec nous via nos canaux numériques, en plus des informations que vous nous fournissez directement, nous pourrions recueillir des informations qui nous ont été envoyées par votre ordinateur, votre téléphone portable ou tout autre dispositif d'accès. Par exemple, nous pouvons collecter :

      Catégories de données
      Exemples de types de données
      Informations sur votre appareil
      Le modèle de l’appareil, le numéro IMEI et les autres identificateurs uniques de périphériques, l'adresse MAC, l'adresse IP, la version du système d'exploitation, les paramètres de l'appareil que vous utilisez pour accéder aux services et la configuration de l'appareil
      Données de connexion
      Temps, durée et mode d'utilisation de nos produits et services ou des produits et services liés aux nôtres
      Informations de géolocalisation
      Votre géolocalisation réelle (à partir de votre adresse IP, de balises ou identificateurs Bluetooth, ou bien d'autres technologies basées sur la géolocalisation), qui peut être recueillie/identifiée lorsque vous activez des produits ou des fonctionnalités de géolocalisation, par exemple via nos applications
      Informations sur l'appareil d'éclairage
      Identifiants uniques d'éclairage, informations sur l'éclairage conservées dans l'appareil
      Autres informations sur votre utilisation de nos canaux ou produits numériques
      Les applications que vous utilisez ou les sites Internet que vous visitez, les liens sur lesquels vous cliquez dans nos courriers électroniques publicitaires, et les données de capteurs de mouvement

      Informations que nous pouvons recueillir auprès d’autres sources

      Dans la limite autorisée par la loi en vigueur, outre nos sites Internet, applications et autres systèmes numériques, nous pourrions également obtenir des informations à votre sujet à partir d'autres sources, telles que des bases de données publiques, des partenaires de marketing conjoints, des plateformes de réseaux sociaux et autres tiers.

       

      Les informations que nous pouvons rassembler sur votre profil à partir de différentes sources

      Si vous nous avez indiqué que vous souhaitiez recevoir des communications personnalisées de marketing direct, il est possible que nous rassemblions des données provenant de différentes sources (internes et externes) pour mieux comprendre vos préférences et vos intérêts, et pouvoir vous proposer des communications plus pertinentes. Vous pouvez toujours refuser ces activités en vous opposant à cela. En particulier, vous pourrez toujours choisir de ne plus recevoir des courriels de marketing en suivant les instructions de désabonnement fournies dans chaque courrier électronique. Si vous pouvez vous connecter à un compte Signify, vous pourriez avoir la possibilité de modifier vos préférences de communication dans la section concernée de notre site Internet ou de notre application. Vous pouvez toujours nous contacter (vous trouverez les coordonnées dans la section ci-dessous "quelles sont vos options ?") pour ne plus recevoir de communications liées au marketing.

      COMMENT UTILISONS-NOUS LES COOKIES ET LES AUTRES TECHNOLOGIES DE SUIVI ?

       

      Lorsque vous visitez ou utilisez nos sites Web et/ou applications, nous pouvons enregistrer votre adresse IP, le type de navigateur, le système d'exploitation, le site Web de référence, votre emplacement géographique général tel qu'indiqué par votre adresse IP, le comportement de navigation sur le Web, le comportement de l'application et si et comment vous interagissez avec le contenu disponible sur nos sites Web et dans nos applications. Nous utilisons différentes méthodes pour collecter ces informations, y compris nos propres cookies et des cookies tiers. Pour plus d'informations sur la manière dont nous utilisons les cookies et autres technologies de suivi, lisez notre Cookie Notice. Dans la mesure où vous avez partagé votre consentement, nous pouvons recevoir vos données de localisation ou accéder à certaines données stockées sur votre téléphone mobile, telles que les photographies, les instructions vocales et les contacts.

      Pour plus d'informations sur la façon dont nous utilisons les cookies et les autres technologies de suivi, consultez notre Cookie Notice (sur le site Internet du Signify Privacy Center, à la section "Aspects juridiques"). Via notre fonctionnalité de préférence de cookies, vous contrôlez vos préférences.

      COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ?

       

      Nous pouvons utiliser vos données pour différentes raisons légitimes et finalités commerciales.

      Vous trouverez ci-dessous un aperçu des finalités pour lesquelles nous sommes susceptibles de traiter vos données :

      Finalités
      Exemples
      Évaluation et vérifications des Clients, Fournisseurs et/ou Partenaires Commerciaux (potentiels)
      Procédure de vérification
      Conclusion et exécution des contrats
      Ventes, facturation, envoi de produits ou de services, inscription sur des applications mobiles ou des sites Internet, participation à des formations, garantie, communications de service, gestion de compte
      Fournir de l'assistance (si vous en faites la demande)
      Fournir une assistance via les systèmes de communication, telle que le service clientèle ou le centre de contact
      Marketing direct
      Promouvoir le contact avec les consommateurs et/ou les clients (uniquement dans certains pays), y compris les clients potentiels, le marketing par courrier électronique et/ou par voie électronique, les enquêtes de marché, personnaliser votre expérience en présentant des produits et des offres personnalisées selon vos préférences, vos intérêts et votre profil (comme sur nos sites, applications ou par d'autres canaux de communication)
      Sécurité et protection de nos intérêts/actifs
      Déploiement et maintien de mesures de sécurité techniques et organisationnelles, réalisation d'audits et d'enquêtes internes, et évaluations pour identifier tous conflits d'intérêts éventuels
      Respect de la loi
      Fourniture de données à des institutions gouvernementales ou autorités de contrôle, selon le cas, dans tous les pays où nous exerçons des activités, comme les prélèvements fiscaux et les cotisations sociales, les obligations en matière de tenue de dossiers et d’établissement de rapports, vérifications de conformité, conformité avec les inspections gouvernementales et autres demandes de l’État ou des pouvoirs publics, réponse à des actes de procédure, comme des assignations, exercice de droits légaux et de voies de recours, et gestion de plaintes ou réclamations internes
      Défense dans le cadre de poursuites judiciaires
      Mise en place ou utilisation de recours en justice, ou défense dans le cadre de poursuites judiciaires dont nous faisons ou pourrions faire l’objet
      Développement de produit
      Pour améliorer les services, produits, services en ligne, applications mobiles et communications que nous fournissons à votre intention ou à celle d’autrui

      Vous pouvez choisir de participer à des tirages au sort, des jeux concours ou d'autres compétitions («Concours») via notre site Web. Lorsque vous participez à un Concours, nous utilisons vos données pour vous permettre de participer, pour vous identifier, pour prévenir/détecter la fraude et pour vous remettre le prix (si vous gagnez) et nous envisageons le traitement de ces données dans le contexte ci-dessus comme nécessaire à l’exécution du contrat.  Veuillez lire les conditions générales du concours concerné pour plus d'informations.

       

      Si nous vous demandons de nous fournir vos données et que vous choisissez de rejeter notre demande, dans certains cas, nous ne serons pas en mesure de vous fournir toutes les fonctionnalités de nos produits, services, systèmes ou applications. En outre, nous pourrions ne pas être en mesure de répondre à certaines de vos demandes.

       

      Il est de votre responsabilité de vous assurer que les informations que vous partagez avec nous ne violent pas les droits de tiers.

      COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES À DES FINS DE MARKETING ?

       

      Signify Netherlands B.V. et d’autres filiales concernées de Signify peuvent régulièrement vous envoyer des communications promotionnelles sur leurs produits, services, événements et promotions.

      Ces communications promotionnelles peuvent entre autres utiliser la marque "PHILIPS" ”,“HUE”, “SIGNIFY” and/or “INTERACT” et peuvent vous être envoyées par différents canaux tels que : courrier électronique, téléphone, SMS, courrier postal, réseaux sociaux tiers. Veuillez trouver nos listes actuelles de marques ici.

       

      Nous pouvons également vous contacter pour des informations, produits, services, événements et promotions de Signify, ainsi que d'autres fournisseurs tiers de produits et de services complémentaires de nos produits qui, à notre avis, peuvent vous intéresser du fait de votre utilisation de nos produits ou afin d'étendre leur fonctionnalité ; principalement lorsque nous trouvons un tier disposant de services ou de solutions spécifiques pour répondre à vos besoins ou pour optimiser votre utilisation de nos produits et services. Nous ne partagerons pas vos données d’enregistrement avec notre partenaire de confiance, à moins d’avoir des raisons suffisantes de le faire.

       

      Lorsque la loi en vigueur l'autorise et/ou l'exige ou lorsque nous disposons de votre consentement, pour être en mesure d'adapter les communications à vos préférences et à votre comportement et de vous offrir la meilleure expérience personnalisée, nous pouvons analyser et combiner toutes les informations associées à vos données et les données sur vos interactions avec nous. Nous pouvons également utiliser ces informations pour créer des segments de notre public montrant lesquels de nos produits et/ou services intéressent les utilisateurs et suivre les résultats de nos efforts en matière de marketing. Nous pouvons conserver des archives indiquant si vous ouvrez notre communication électronique, ainsi que les liens sur lesquels vous cliquez dans notre communication électronique.

      QUELLES SONT VOS OPTIONS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX ?

       

      Lorsque vous interagissez ou communiquez sur des chaines/pages/promotions et blogs de réseaux sociaux (par exemple, lorsque vous cliquez sur "J'aime'' ou "Partager'', lorsque vous publiez et partagez des commentaires et lorsque vous soumettez des notes et des avis), vos données sont traitées par une tierce partie qui nous fournit des services d'écoute sociale. Cela signifie que le tiers qui fournit des services d'écoute sociale conservera une copie de vos interactions en ligne accessibles au public auxquelles le tiers nous a donné accès. Vos données que nous collectons incluent les données accessibles au public fournies par vous dans le contexte des réseaux sociaux provenant du fournisseur de réseaux sociaux concerné via un tiers qui fournit des services d'écoute sociale. Nous utilisons vos données pour obtenir une vue générale de l'opinion des gens sur nous et nos marques, pour résoudre des problèmes et/ou améliorer nos produits et services et/ou démarrer une conversation promotionnelle avec vous. Si vous ne souhaitez pas partager ces informations avec nous tel que décrit ci-dessus, n'interagissez pas avec nous sur les réseaux sociaux.

       

      À partir de nos pages et campagnes sur les réseaux sociaux, nous recevons des statistiques sur les visiteurs. Bien que Signify et notre fournisseur de services de médias sociaux soient responsables de ces statistiques sur les visiteurs, le fournisseur de services de médias sociaux concerné est votre principal point de contact et traite les demandes d'exercice de vos droits et toutes les réclamations que vous pourriez avoir. Lorsque c'est nécessaire, nous aidons le fournisseur de services de médias sociaux concerné à répondre à vos demandes ou plaintes. Pour plus d'informations sur les données personnelles que nous recevons des fournisseurs de réseaux sociaux et sur la façon de modifier vos paramètres, veuillez consulter les sites Web et les politiques de confidentialité des fournisseurs de réseaux sociaux.

      COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES DANS D'AUTRES COMMUNICATIONS ?

       

      Communications dans le cadre d'enquêtes menées auprès des clients : Nous travaillons constamment afin d'améliorer nos services et à les rendre plus conformes aux attentes des clients. C'est pourquoi nous pouvons utiliser vos données (numéro client et adresse e-mail) pour vous inviter à une campagne client ou d'étude de marché. Nous pouvons également faire réaliser ces enquêtes par des tiers. De cette façon, vous nous aidez à devenir encore meilleurs. Nous vous envoyons ces types de communications uniquement avec votre consentement préalable, sauf si cela n'est pas nécessaire selon la loi en vigueur.

                   

      Communications sollicitées : Dans certains cas, vous souhaiterez peut-être que Signify vous informe sur un aspect spécifique via des communications électroniques mais vous ne souhaitez pas accepter nos communications marketing. Dans ces cas, nous communiquerons avec vous à propos de la demande que vous avez faite. 

       

      Communications administratives, de service et transactionnelles : Vous continuerez à recevoir des messages administratifs, de service ou de transaction de notre part, tels que des avis de mise à jour technique et/ou de sécurité de nos produits, des confirmations de commande, des notifications sur les activités de votre compte et d'autres avis importants. Vous ne pouvez pas vous désinscrire de ce type de communication

      SUR QUELLE BASE JURIDIQUE UTILISONS NOUS VOS DONNÉES ?

       

      Le traitement de vos données peut s’appuyer sur différentes bases juridiques, notamment :

      • Votre accord (uniquement lorsqu’il est requis ou autorisé par la loi). Si votre accord constitue le fondement juridique du traitement de vos données, vous pouvez retirer votre accord à tout moment ;
      • La nécessité d'établir une relation contractuelle avec vous et de remplir nos obligations en vertu d’un contrat ;
      • La nécessité de nous conformer à la loi et pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice ;
      • La nécessité de protéger nos intérêts légitimes, notamment :

      o   Pour veiller à ce que nos réseaux et nos informations soient sécurisés ;

      o   Pour administrer et gérer nos affaires au sein de la Société ;

      o   Pour empêcher ou enquêter sur des cas avérés ou présumés de violation de la loi, des manquements à un contrat avec un client, ou en cas de non-respect du Integrity code (Code d'intégrité) de Signify ou d’autres polices de Signify ;

      o   Pour optimiser ou étendre notre portée marketing et notre pertinence en matière de communication ;

      • La nécessité de répondre à vos demandes ;
      • La nécessité de protéger les intérêts vitaux de toute personne ;
      • Toute autre base juridique autorisée par le droit local.

      DANS QUELLES CIRCONSTANCES COMMUNIQUONS-NOUS VOS DONNÉES ?

       

      Nous ne vendons pas vos données personnelles.  Aussi, nous ne communiquerons aucune de vos données personnelles, sauf dans les cas limités mentionnés ici. Si cela est nécessaire pour satisfaire la finalité de la présente Déclaration, nous pourrions être amenés à divulguer vos données aux entités suivantes :

      • Filiales de Signify : en raison de notre implantation mondiale, vos données peuvent être communiquées à certaines filiales de Signify. L'accès aux données au sein de Signify ne sera accordé qu’à ceux qui en ont besoin ;
      • Prestataires de services : comme de nombreuses entreprises, nous pourrions être amenés à externaliser certaines activités de traitement de données à des prestataires de services tiers de confiance pour l’accomplissement de certaines fonctions et services. De tels tiers pourraient être des fournisseurs de services TIC, des consultants, des transporteurs, des prestataires de services de paiement, des plateformes de services de communication électronique, Prestataires de services de concurrence ;
      • Partenaires commerciaux : nous pouvons partager vos données avec des partenaires commerciaux fiables afin qu'ils puissent vous fournir les services que vous demandez, y compris les fournisseurs de service de clavardage ;
      • Autorités publiques et gouvernementales : lorsque la loi l'exige, ou si cela s’avère nécessaire pour protéger nos droits, nous pourrions être amenés à communiquer vos données à des entités qui réglementent ou sont compétentes à l’égard de Signify.
      • Conseillers professionnels et autres : nous pourrions communiquer vos données à d'autres parties, y compris des conseillers professionnels, tels que des banques, des compagnies d'assurance, des auditeurs, des avocats, des comptables et d’autres conseillers professionnels externes.
      • Autres parties liées à des transactions commerciales : nous pourrions également, de temps à autre, communiquer vos données dans le cadre de transactions commerciales, par exemple en cas de vente d'une branche ou d'une partie d'une activité à une autre société, ou d'une restructuration, d'une fusion, d'une coentreprise (joint venture) ou d'un transfert de nos activités, de nos actifs ou de nos parts sociales (y compris en cas de faillite ou de procédure similaire).
      • À votre demande en cas de requête de portabilité des données personnelles.

       

      Nous pouvons partager des informations, des rapports et des analyses anonymes basés sur des informations anonymisées. Nous pouvons divulguer des informations agrégées et anonymisées, ainsi que des analyses et des rapports dérivés de ces informations à nos prestataires de services, fournisseurs, annonceurs, commerçants, sociétés d'études de consommation et de marché et autres organisations. Ces informations anonymisées et non personnelles peuvent également être partagées avec d'autres utilisateurs pour les aider à mieux comprendre leur utilisation de l'éclairage en comparaison à d'autres au sein de notre communauté, sensibiliser aux problèmes de sécurité, nous aider à améliorer généralement notre système ou à d'autres fins d'information.  Nous prenons des mesures pour empêcher que ces informations non personnelles vous soient associées et nous demandons à nos partenaires de faire de même.

      QUAND TRANSFÉRONS-NOUS VOS DONNÉES À L'ÉTRANGER ?

       

      En raison de notre implantation mondiale, les données que vous nous fournissez sont susceptibles d’être transférées à ou accédées par des filiales ou tiers de confiance de Signify ou consultées par des tiers de confiance dans de nombreux pays à travers le monde. En conséquence, vos données sont susceptibles d’être traitées en dehors du pays où vous vivez, si cela est nécessaire pour respecter la finalité prévue dans la présente Déclaration.

      Si vous êtes situé dans un pays membre de l'Espace économique européen, nous pourrions être amenés à transférer vos données dans des pays situés en dehors de l'Espace économique européen. Certains de ces pays sont reconnus par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat. En ce qui concerne les transferts effectués à partir de l'Espace économique européen vers d’autres pays qui ne sont pas reconnus par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat, nous avons mis en place des mesures adéquates pour protéger vos données, telles que des mesures organisationnelles et juridiques (par exemple, des règles contraignantes d'entreprise et des clauses contractuelles standard approuvées par la Commission européenne). Vous pouvez obtenir une copie de ces mesures en contactant le Signify Privacy Office (les coordonnées de la personne à contacter dans votre région du monde figurent à la section ci-dessous intitulée "Quelles sont vos options ?").

      COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

       

      Nous conservons vos données pour la durée requise afin d'atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été recueilles (pour plus de détails à propos de ces objectifs, voir la section ci-dessus intitulée "Comment utilisons-nous vos données ?"). Gardez à l'esprit que, dans certains cas, une durée de conservation plus longue pourrait être requise ou autorisée par la loi. Les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation de ces informations sont les suivants :

      • Combien de temps vos données sont-elles nécessaires pour vous fournir nos produits ou services ou pour l’exercice de nos activités ?
      • Avez-vous un compte chez nous ? Dans ce cas, nous conserverons vos données aussi longtemps que votre compte reste actif ou aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir les services.
      • Sommes-nous soumis à une obligation légale, contractuelle ou similaire de conserver vos données ? Par exemple, certaines lois imposent la conservation de données au sein de la juridiction qu'elles régissent, certaines ordonnances gouvernementales imposent de conserver toutes données relatives à une enquête, certaines données devront être conservées dans le cadre d'un litige, ou pour se protéger contre un éventuel recours.

      COMMENT SÉCURISONS-NOUS VOS DONNÉES ?

       

      Pour protéger vos données, nous avons pris des mesures appropriées et conformes aux lois et règlements applicables en matière de protection et de sécurité des données, notamment en demandant à nos prestataires de services d'utiliser les mesures appropriées pour protéger la confidentialité et la sécurité de vos données.  Malheureusement, la sécurité des transmissions de données ou du système de stockage ne peut jamais être garantie à 100 %. Selon l'état de la technique, les coûts de mise en œuvre et la nature des données à protéger, nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour prévenir tous risques de destruction, perte, modification ou divulgation non autorisée de vos données, ainsi que tous risques d’accès non autorisé à vos données. Si vous avez des raisons de penser que vos échanges avec nous ou vos Données ne sont plus traités de manière sécurisée, veuillez contacter immédiatement le Signify Privacy Office, conformément à la section "Quelles sont vos options ?" tel que décrit ci-dessous.

      QUELLES SONT VOS RESPONSABILITÉS ?

       

      Nous vous rappelons qu'il est de votre responsabilité de veiller à ce que les données que vous nous fournissez soient exactes, complètes et à jour. En outre, si vous nous communiquez des données concernant d’autres personnes que vous, il est de votre responsabilité de recueillir ces données conformément au droit local. Par exemple, vous devriez communiquer aux personnes dont vous nous fournissez les données le contenu de la présente Déclaration et obtenir leur accord préalable.

      QUELS SONT VOS CHOIX ?

       

      Nous voulons vous donner accès à vos données. En règle générale, vous pouvez contrôler de manière autonome vos données (par exemple, en vous connectant à votre compte) en les mettant à jour, en les modifiant ou, si cela est juridiquement possible, en les supprimant.  Dans ce cas, nous vous encourageons vivement à prendre le contrôle de vos données. Il peut y avoir des situations où nous sommes en droit de refuser ou de restreindre vos droits, par exemple, lorsque cela est nécessaire pour protéger les droits et libertés d'autres personnes, ou de refuser de supprimer vos données personnelles au cas où le traitement de ces données est nécessaire pour se conformer aux obligations légales et/ou pour établir, exercer ou se défendre contre des actions en justice.

       

      Vous pouvez toujours contacter le Signify Privacy Office si vous souhaitez :

      • consulter, modifier ou supprimer certaines des données que vous nous avez fournies (dans la mesure où Signify n'est pas autorisé par ailleurs à conserver ces données) ;
      • vous opposer à certaines opérations de traitement des données (par exemple, si vous ne souhaitez plus recevoir de communications marketing) ;
      • recevoir une copie de vos données (dans un format couramment utilisé et lisible par une machine, dans la mesure où cela est requis par le droit applicable);
      • nous poser toute autre question relative à la protection de vos données chez Signify.

       

      Pour toute autre question ou requête raisonnable relative à la protection de vos données personnelles chez Signify, ou concernant la présente Déclaration en général, veuillez contacter le Signify Privacy Office :

      • Par courrier postal : Signify - à l'attention de : Privacy Office - Herikerbergweg 102, 1101CM Amsterdam Zuid Oost, Pays-Bas ; ou
      • En ligne : Signify Privacy Center, section "Demande relative aux données personnelles".

       

      N'oubliez pas que les communications par courrier électronique ne sont pas toujours sécurisées. Par conséquent, veuillez ne pas inclure d'informations sensibles dans vos courriels.

       

      Nous ferons tout notre possible pour répondre rapidement à votre demande et gratuitement, sauf si cela nécessite un effort disproportionné. Dans certains cas, nous pourrions avoir à vérifier votre identité avant de pouvoir répondre à votre demande. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse reçue, vous pouvez envoyer votre réclamation à l'autorité de régulation compétente de votre juridiction.

      RECUEILLONS-NOUS DES DONNÉES AUPRÈS D’ENFANTS ?

       

      Nous ne recueillons pas intentionnellement d'informations auprès d'enfants de moins de 16 ans.

      • Information spéciale à l’attention des Enfants de moins de 16 ans : si vous avez moins de 16 ans, nous vous conseillons de vous entretenir avec l'un de vos parents ou tuteurs et d'obtenir leur consentement avant de partager vos données avec nous ;
      • Information spéciale à l’attention des Parents d'Enfants de moins de 16 ans : nous vous recommandons de vérifier et surveiller l'utilisation par vos enfants de nos produits, systèmes, services, applications (y compris les sites Internet et autres canaux numériques) afin de vous assurer que votre enfant ne partage pas de données avec nous sans demander votre permission.

      QUAND Y AURA-T-IL DES MISES À JOUR DE L’AVIS DE CONFIDENTIALITÉ ?

       

      La présente Déclaration est susceptible d’être modifiée de temps à autre.

      La version la plus récente de la présente Déclaration, qui régira notre utilisation de vos données, est disponible sur le site Internet du  Signify Privacy Center, à la section "Aspects juridiques".

       

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