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9. Copyright et marques commerciales
10. Droits propriétaires associés au Site Internet
11. États-Unis Atteintes aux droits d’auteur
12. Indemnisation et renonciation
13. Fermeture du Site
14. Produits Signify
15. Déclaration d’exonération (« Safe Harbor ») conformément au « Private Securities Litigation Reform Act » de 1995.
16. Résolution des litiges
17. Divisibilité
18. Aucune renonciation
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Dernière mise à jour : Janvier, 2019